Conditions d’utilisation et de vente – Gaston In Barcelona

Conditions d'utilisation et de vente

#1

INTRODUCTION

Le document présent (conjointement avec les documents mentionnés dans celui-ci) établit les conditions d’utilisation de ce site web et de l’achat des produits sur celui-ci.

L’utilisateur est prié de lire ces conditions avec attention avant d’utiliser ce site web. L’utilisation de ce site web ou la réalisation d’une commande à travers celui-ci implique que l’utilisateur est conscient d’être
soumis à ces conditions d’utilisation et de vente. Dans le cas où l’utilisateur n’est pas en accord avec ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le site web.

Ces conditions pourront être modifiées. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de les lire de manière régulière, car les conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du contrat (qui sera défini par la suite) seront celles appliquées.

#2

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web : www.gastoninbarcelona.com (appelé par la suite site web) est Marie Chaissac, NIF : Y2592321M.

  • Nom commercial de la marque : Gaston in Barcelona
  • Informations de contact : Calle Cros 4 – 08014 Barcelone – Espagne
  • Email de contact : privacy@gastoninbarcelona.com

L’activité développée par la marque Gaston in Barcelona au travers de ce site web est la suivante : vente de vêtements et accessoires.

#3

DONNÉES ET VISITES SUR LE SITE WEB

Les informations et données personnelles facilitées par l’utilisateur sur lui-même seront traitées conformément à la politique de privacité. A l’utilisation de ce site web, l’utilisateur consent le traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véraces et correspondent à la réalité.

#4

UTILISATION DU SITE WEB

Faisant utilisation de ce site web et/ou réalisant des commandes au travers de celui-ci, l’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser ce site web uniquement pour réaliser des consultations ou commandes valides légalement
  • Ne réaliser aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il est raisonnablement considéré qu’une commande de ce type a été faite, Gaston in Barcelona sera autorisé à l’annuler et informer les autorités pertinentes.
  • Donner son adresse e-mail, adresse postale et / ou autres données de contact de forme vérace et exacte.
  • Au moment de passer la commande via le site web, l’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité légale pour passer un contrat.
  • L’utilisateur pourra formaliser, à son choix, le contrat d’achat et vente des produits choisis avec Gaston in Barcelona dans l’une des langues dans lesquelles ces conditions de vente sont disponibles sur le site.

#5

PROCESSUS D’ACHAT

Les informations contenues dans ces conditions générales de vente et les détails contenus sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à passer le contrat. Il n’existera pas de contrat entre les utilisateurs et Gaston in Barcelona en relation avec un produit tant que la commande n’aura pas été expressément acceptée par Gaston in Barcelona. Si l’offre n’est pas acceptée ou si une charge avait été débitée du compte de l’utilisateur, le montant sera remboursé dans son intégralité.

Pour passer une commande, l’utilisateur devra suivre le processus d’achat en ligne, durant lequel un ou plusieurs produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier et enfin cliquer sur « Payer » pour
confirmer le paiement.

Ainsi, l’utilisateur devra remplir et vérifier l’information qui à chaque étape sera demandée. Même si, au moment de l’achat avec de réaliser le paiement, l’utilisateur pourra modifier ses données d’achat.

Ensuite, l’utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que Gaston in Barcelona a reçu la demande d’achat (la confirmation de la commande).

L’utilisateur doit prendre en compte que ceci ne signifie pas que la commande ait été acceptée, il s’agit d’une offre que l’utilisateur fait à Gaston in Barcelona pour acheter un ou plusieurs produits.

Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation de Gaston in Barcelona. L’utilisateur sera informé de l’acceptation au travers d’un courrier électronique dans lequel Gaston in Barcelona confirmera que la commande a été envoyée (la « confirmation d’envoi »).

Le contrat pour l’achat d’un ou de plusieurs produits entre l’utilisateur et Gaston in Barcelona (« le contrat ») sera formalisé uniquement au moment de l’envoi par e-mail de la confirmation d’envoi.

Seuls les produits mentionnés dans la confirmation d’envoi seront objets du contrat.

Une fois la procédure d’achat conclue, l’utilisateur consent que le site web génère une facture électronique, disponible dans l’espace personnel de l’utilisateur.

Les communications, ordres d’achat et paiements qui interviennent durant les transactions effectuées sur le site web pourront être archivées et conservées dans les registres informatiques de Gaston in Barcelona afin de constituer un moyen de preuves des transactions. Dans tous les cas ce fichier respectera les conditions raisonnables de sécurité et les lois et normes en vigueur qui sont en application et particulièrement le règlement (UE) 2016/679 du Conseil et du Parlement Européen du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques et au respect du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, qui régit les droits des utilisateurs selon la politique de confidentialité du site web.

#6

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits reçues par Gaston in Barcelona au travers du site web sont sujettes à la disponibilité de ces produits. S’il se produit des difficultés quant à l’approvisionnement des produits ou s’il n’y a plus de produits en stock, Gaston in Barcelona s’engage à rembourser les quantités avancées par l’utilisateur.

#7

PRIX ET PAIEMENT

Les prix enseignés sur le site web sont les finaux en euros (€) et incluent la TVA.

Les frais d’envois sont inclus dans les prix finaux pour l’Espagne (péninsule et Baléares). Pour les autres pays, les frais d’envois seront ajoutés au montant final dû. Gaston in Barcelona effectue les services d’envoi avec l’entreprise ASM / GLS.

Les prix peuvent changer à n’importe quel moment, mais ces possibles changements n’affecteront pas les commandes qui auront déjà reçu une confirmation d’envoi.

Le prix de chaque produit sera celui stipulé sur le site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Gaston in Barcelona essaie de s’assurer que tous les prix figurant sur le site web sont corrects, mais il peut se produire des erreurs. Si une erreur de prix était découverte pour l’un des produits commandés par l’utilisateur, Gaston in Barcelona l’informerait le plus vite possible et lui donnera l’option soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si Gaston in Barcelona n’arrive pas à joindre l’utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et sera remboursée dans son intégralité.

Gaston in Barcelona utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement transmises par l’utilisateur pendant les transactions sur le site web. Le site web utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes bancaires seront sujettes à la vérification et autorisation de la part de l’entité bancaire émettrice. Si cette entité n’autorise pas le paiement, Gaston in Barcelona ne sera pas responsable d’un retard ou de la non remise de la commande et ne pourra pas formaliser de contrat avec l’utilisateur.

Une fois que Gaston in Barcelona aura reçu l’ordre d’achat de la part de l’utilisateur au travers du site web, une pré-autorisation sera faite sur la carte bancaire correspondante pour s’assurer qu’il existe des fonds suffisants pour réaliser la transaction. Le débit des frais sur la carte se feront au moment de l’envoi à l’utilisateur de la confirmation d’envoi.

Si le moyen de paiement choisi est PayPal, le débit des frais se fera au moment où Gaston in Barcelona enverra la confirmation d’achat de la commande à l’utilisateur.

Dans tous les cas, au moment de cliquer sur « Payer » l’utilisateur confirme que le moyen de paiement est bien le sien.

#8

LIVRAISON

Les livraisons se feront sur les territoires suivants : Espagne (péninsule et Baléares), France, Allemagne, Portugal, Autriche, Belgique, Italie, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne.

Mis à part les cas de circonstance imprévue ou extraordinaire, la commande des produits de chaque confirmation d’achat sera livrée selon le délai indiqué sur le site web. Dans tous les cas la commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de la confirmation de la commande.

Si pour une raison Gaston in Barcelona ne pourrait pas respecter la date de livraison, la marque contactera l’utilisateur pour l’en informer et lui donner l’option de maintenir la commande avec une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement total des frais avancés. Il faut prendre en compte que les livraisons ne seront pas effectuées les samedi et dimanche.

#9

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Pour les envois à domicile : pour la première livraison, l’entreprise ASM / GLS se mettra en contact avec l’utilisateur pour confirmer la livraison. Si le premier essai ne fonctionnait pas, l’entreprise réaliserait une deuxième livraison le lendemain.

Si après deux essais, la livraison s’avère impossible, ASM / GLS contactera l’utilisateur par e-mail et lui indiquera l’emplacement de la commande et comment la récupérer. L’utilisateur disposera d’un délai maximum de 14 jours depuis la date de confirmation de l’envoi pour récupérer sa commande. Une fois ce délai passé, il sera compris que l’utilisateur souhaite renoncer au contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. Tous les paiements reçus de l’utilisateur seront  remboursés, mis à part les frais d’envois et tous frais de gestion pertinents. Ce remboursement sera réalisé le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 30 jours depuis la date d’annulation du contrat.

#10

TRANSMISSION DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les risques des produits seront à la charge de l’utilisateur au moment de sa livraison.

L’utilisateur obtiendra la propriété des produits – quand Gaston in Barcelona recevra le paiement complet de toutes les quantités dues en relation avec ceux-ci, incluant les frais d’envoi – ou au moment de la livraison si celle-ci devait avoir lieu plus tard.

#11

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L’utilisateur est informé du fait que en cas de la détection d’une erreur au moment de l’introduction des informations nécessaires pour procéder à la demande d’achat sur le site web, il pourra modifier ces informations en ce mettant en contact le plus rapidement possible avec Gaston in Barcelona par email : contact@gastoninbarcelona.com

Dans tous les cas, l’utilisateur, avant de cliquer sur « payer » a la possibilité de faire des modifications.

#12

CHANGEMENTS ET RETOURS

#12.1

Droit légal de rétractation de l’achat

L’utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, réaliste un achat sur le site web et ainsi dispose d’un droit de rétractation à l’achat dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison de sa commande.

Dans ce cas, il sera remboursé du montant payé pour le ou les produits commandés (hors frais de port).
L’utilisateur aura à sa charge les coûts de renvoi du produit.

L’utilisateur pourra faire valoir son droit de rétractation de toute forme admise par la loi.

Cette disposition n’affecte par les autres droits reconnus au consommateur par la loi en vigueur.

#12.2

Dispositions communes

Le droit à se rétracter du contrat sera appliqué exclusivement aux produits retournés dans les mêmes conditions que lorsque l’utilisateur les a reçus : avec étiquettes et en parfait état. L’utilisateur doit retourner le ou les articles incluant son paquet initial. Le retour devra aussi inclure les instructions, accessoires, documents et emballage des produits. Dans tous les cas, le paquet de renvoi devra venir avec le « document de retour » préalablement rempli et imprimé. Aucun remboursement ne sera réalisé si le produit a été utilisé davantage qu’une simple ouverture ou s’il est endommagé. L’utilisateur devra donc prendre soin des produits tant qu’ils sont en sa possession.

Pour effectuer le retour, l’utilisateur devra se rendre sur la page d’accueil de Gaston in Barcelona :
www.gastoninbarcelona.com/fr et cliquer en bas dans la zone grise sur « Retours ». Ensuite l’utilisateur pourra imprimer son « document de retour » avec les instructions et l’adresse à indiquer sur le paquet.

L’utilisateur aura à sa charge les frais de renvoi du produit.

L’utilisateur sera responsable de l’envoi qu’il réalise. L’utilisateur doit prendre en compte que s’il décide de retourner les articles avec des frais de ports à payer au moment de la réception, Gaston in Barcelona sera autorisé à facturer les frais à l’utilisateur.

Après examen des produits reçus, Gaston in Barcelona communiquera à l’utilisateur le droit au remboursement des quantités engagées. Le remboursement sera effectué le plus rapidement possible et toujours dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis retourné dans nos entrepôts. Le remboursement sera réalisé selon le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur pour payer la commande.

Au moindre doute, n´hésitez pas à nous contacter : contact@gastoninbarcelona.com

#12.3

Retours de produits défectueux ou pour erreur de Gaston in Barcelona

Dans les cas où l’utilisateur considère au moment de la livraison que le produit n’est pas conforme au contrat (dommage, erreur de taille ou de modèle de Gaston in Barcelona), il devra se rendre sur la page d’accueil de Gaston in Barcelona : www.gastoninbarcelona.com et cliquer dans la zone grise sur
« Retours ». L’utilisateur devra ensuite envoyer des photos du dommage ou de l’erreur et attendre l’examen de l’équipe de Gaston in Barcelona.

Le produit pourra être retourné par l’utilisateur en le remettant à un livreur à son domicile envoyé par Gaston in Barcelona.

Gaston in Barcelona procèdera à un examen attentif du produit reçu et communiquera à l’utilisateur par e-mail, dans un délai raisonnable, si la marque procède à l’échange ou à la substitution (selon le cas).
L’échange ou la substitution du produit sera effectué le plus vite possible et dans tous les cas dans un délai de 30 jours après la date d’envoi de l’e-mail confirmant la confirmation de l’échange ou de la substitution de l’article non conforme.

Dans le cas où l’utilisateur souhaite être remboursé et ne pas recevoir ni l’échange ni la substitution, les sommes payées pour ces produits seront remboursées intégralement (incluant les frais de port). Le remboursement se fera de la même manière que celle utilisée pour le paiement de la commande.

#13

RESPONSABILITE ET EXONERATION DE RESPONSABILITE

Sauf indication légale de sens contraire, Gaston in Barcelona n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, avec indépendance de son origine :

  •  Toutes les pertes qui ne sont pas attribuables à quelconque non-exécution de sa part ;
  • Pertes de l’entreprise (incluant cessation de bénéfice, de revenus, de contrats, d’épargne prévue, de données, perte de fond de commerce, ou de frais inutiles imprévus)
  • Toute autre perte indirecte qui ne serait pas raisonnablement prévisible pour les deux parties au moment où s’est formalisé le contrat d’achat – vente sur les produits entre les deux parties.

De la même manière Gaston in Barcelona limite sa responsabilité dans les cas suivants :

  • Gaston in Barcelona emploie tous les moyens pour donner une visualisation fidèle des produits sur le site web. Cependant, la marque n’est pas responsable des différences minimales ou inexactitudes qui pourraient exister dues à un manque de résolution de l’écran ou à un problème de navigateur, ou autre problème de ce type.
  • Gaston in Barcelona agira avec la rapidité maximum pour mettre à disposition de l’entreprise de livraison les produits commandés. Cependant la marque ne sera pas responsable dans le cas d’un mauvais fonctionnement du transport, notamment pour des causes comme : grève, embouteillage, perte ou vol du produit.
  • Les erreurs techniques qui pour des raisons fortuites ou d’autre type, empêchent un fonctionnement normal du service au travers d’internet. Faut de disponibilité du site web pour des raisons de maintenance ou autre qui empêchent de disposer du service. Gaston in Barcelona met tous les moyens à disposition pour réaliser les processus d’achat, paiement, envoi, livraison des produits. Cependant la marque se dispense de responsabilités pour les causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
  • Gaston in Barcelona ne sera pas responsable du mauvais usage et / ou de l’usure des produits qui ont été utilisés par l’utilisateur. Gaston in Barcelona ne sera pas non plus responsable dans le cas d’un retour erroné réalisé par l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de renvoyer la commande correctement.
  • De manière générale Gaston in Barcelona ne sera pas responsable pour la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées lors d’un cas de force majeure :
    • Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
    • Tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux,
    • Restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens,
    • Et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Gaston in Barcelona disposera d’un rallongement du délai pour accomplir ses obligations (délai identique à la durée de la force majeure). Gaston in Barcelona mettre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour trouver une solution qui lui permette d’assurer ses obligations malgré la force majeure.

#14

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnait et consent que tout copyright, marque déposée, design de modèle d vêtement et autres droits de propriété intellectuel sur les matériels ou contenus qui forment partie du site web appartiennent à Gaston in Barcelona en tout moment. L’utilisateur pourra faire usage de ce matériel uniquement dans la forme autorisée expressément par Gaston in Barcelona. Ceci n’empêchera pas
l’utilisateur d’utiliser le site web dans la mesure nécessaire pour copier  l’information sur les données de sa commande ou les données du contrat.

#15

VIRUS, PIRATERIE OU AUTRE ATTAQUE INFORMATIQUE

L’utilisateur ne doit pas faire un usage abusif du site web en introduisant de manière intentionnée un virus, cheval de Troie, vers, bombe logique ou autre élément susceptible d’endommager ou de nuire. L’utilisateur n’essaiera pas d’obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel est hébergé le site web ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données en lien avec le site web de Gaston in Barcelona.

L’utilisateur s’engage à ne pas attaquer le site web au travers d’une attaque par déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

La non-exécution de cette clause pourra entrainer des poursuites. Les autorités compétentes seront informées de tout non-respect de cette clause. Gaston in Barcelona coopèrera avec les autorités pour découvrir l’identité de l’attaquant. De cette même manière, en cas de non-respect de cette clause, l’accès au site web ne sera plus autorisé.

Gaston in Barcelona ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant d’une attaque de déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou dommageable qui pourrait affecter l’ordinateur de l’utilisateur, l’équipement informatique, données ou matériel comme conséquence de l’utilisation de ce site web ou du  téléchargement de contenu de celui-ci.

#16

LIENS DEPUIS LE SITE WEB DE GASTON IN BARCELONA

Dans le cas où le site web contient des liens vers d’autres pages web ou matériel de tierces, ces liens sont facilités uniquement à but informatif, sans que Gaston in Barcelona ait le moindre contrôle sur le contenu de ces pages web ou matériel. De ce fait, la marque n’accepte pas la responsabilité pour toute dommage ou perte dérivée de cet usage.

#17

COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT ET NOTIFICATIONS

Au travers de l’utilisation de ce site web, l’utilisateur accepte que la majeure partie des communications avec Gaston in Barcelona soient faites électroniquement (par e-mail ou des notifications publiées sur le site
web).

Pour des raisons contractuelles, l’utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnait que tout contrat, notification, information et autre communication que Gaston in Barcelona envoie de forme électronique est en accord avec les conditions requises par la loi d’être écrites. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus para la loi à l’utilisateur.

L’utilisateur peut entrer en contact avec Gaston in Barcelona par e-mail : contact@gastoninbarcelona.com

#18

CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie l’utilisateur et Gaston in Barcelona, ainsi que les successeurs respectifs, cessionnaires et leurs ayant cause.

L’utilisateur ne pourra transmettre, céder, surcharger ou toute autre façon de transférer un contrat ou tout autre droit ou obligation dérivé de celui-ci à sa faveur ou pour l’utilisateur, sans avoir obtenu l’accord de Gaston in Barcelona au préalable par écrit.

Gaston in Barcelona peut transmettre, céder, surcharger, sous-traiter ou toute autre façon de transférer un contrat ou tout autre droit ou obligation dérivé de celui-ci à sa faveur ou pour Gaston in Barcelona, à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, surcharges ou autre transfert n’affecteront pas les droits que l’utilisateur possède comme consommateur reconnu par la loi ou annuleront, réduiront ou limiteront de toute autre forme les garanties à la fois exprimées et tacites qui ont été octroyées à l’utilisateur.

#19

RENONCEMENT

Aucun renoncement de Gaston in Barcelona à un droit ou à une action légale concrète ou la faute d’exécution stricte par l’utilisateur de l’une de des obligations n’impliquera :
➢ Ni au renoncement à d’autres droits ou actions dérivées d’un contrat ou des conditions
➢ Ni à l’exonération de l’exécution des obligations de l’utilisateur

Aucun renoncement de Gaston in Barcelona à l’une des conditions présente ou aux droits et actions dérivés d’un contrat se remplira, s’il ne s’établit pas expressément qu’il s’agit d’un renoncement et qu’il se formalise et se communique à l’utilisateur par écrit.

#20

NULLITE PARTIELLE

Si l’une des conditions présente ou toute disposition d’un contrat sont déclarées nulles et sans effets par décision firme d’une autorité compétente, les termes restants et conditions resteront en vigueur sans être affectés par la déclaration de nullité.

#21

ACCORD COMPLET

Les conditions présentes et tout document qui y fait référence constituent l’accord intégral existant entre l’utilisateur et Gaston in Barcelona en relation avec l’objet du contrat et substituent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenu entre l’utilisateur et Gaston in Barcelona verbalement ou par écrit.

Ni l’utilisateur, ni Gaston in Barcelona pourront recourir à une action par rapport à toute déclaration incertaine réalisée par l’autre partie, verbale ou écrite, antérieur à la date du contrat. La seule action possible pour l’autre partie sera pour la non-exécution du contrat de conformité ainsi expliqué dans ces conditions.

#22

DROIT A LA MODIFICATION DES CONDITIONS

Gaston in Barcelona a le droit de réviser et modifier les conditions à tout  moment.

L’utilisateur sera sujet à la politique et conditions en vigueur au moment duquel il utilise le site web, ou effectue une commande. A moins que pour loi ou décision des organismes gouvernements, certains changements doivent Être opérés rétroactivement. Dans ce cas les changements affecteront aussi les commandes déjà réalisées par l’utilisateur.

#23

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation du site web Gaston in Barcelona et les contrats d’achat des produits au travers de ce site sont régis par la loi espagnole.

Toute controverse qui pourrait surgir en relation avec l’usage du site web o des contrats seront soumis à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux de la ville de Barcelone.

Si l’utilisateur passe un contrat comme consommateur, rien dans cette clause n’affectera ses droits reconnus pas la législation en vigueur.

#24

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N’hésitez pas à nous envoyer toute question ou commentaire à l’adresse mail suivante : contact@gastoninbarcelona.com